Politique de confidentialité de Studio Harmonie Nouvelle

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, artistes, musiciens, partenaires, visiteurs du site internet et toute autre personne concernée sur la manière dont Studio Harmonie Nouvelle collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de studio d’enregistrement.

Studio Harmonie Nouvelle, situé au 18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

2. Données collectées et traitements effectués

Dans le cadre de ses activités, Studio Harmonie Nouvelle peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, nom d’artiste, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : informations relatives aux projets musicaux, aux réservations de sessions, aux prestations demandées, aux préférences techniques et artistiques.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et au suivi comptable. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par nos soins lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messages sur les réseaux sociaux.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Données liées aux prestations de studio : fichiers audio, enregistrements, maquettes, stems, sessions de travail, éléments de production et informations associées aux projets confiés au studio.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, via nos formulaires, lors de vos échanges avec notre équipe, lors de la réservation d’une session, ou indirectement via des prestataires techniques ou des plateformes de réservation, le cas échéant.

Nous nous engageons à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes de contact, de devis et d’information ;
• organiser, planifier et exécuter les prestations de studio d’enregistrement, de mixage, de mastering, de production ou d’accompagnement artistique ;
• gérer la relation contractuelle avec les clients, artistes, producteurs et partenaires ;
• établir les devis, contrats, factures et documents comptables ;
• assurer le suivi administratif, commercial et technique des projets ;
• communiquer avec vous au sujet de vos réservations, de vos projets ou de nos services ;
• améliorer la qualité de nos services, de notre site internet et de l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des locaux, des systèmes d’information et des équipements ;
• respecter nos obligations légales, fiscales, sociales et comptables ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations et contentieux ;
• réaliser, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale conformément à la réglementation applicable.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Harmonie Nouvelle reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour la réservation et la réalisation de prestations de studio ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certaines pièces justificatives ;
• L’intérêt légitime de Studio Harmonie Nouvelle, par exemple pour assurer la sécurité des locaux, prévenir la fraude, améliorer nos services, gérer la relation client ou défendre nos droits en cas de litige, dans le respect de vos droits et libertés ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, ou pour l’envoi de communications commerciales électroniques lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Studio Harmonie Nouvelle ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sauvegarde ou la sécurité des systèmes ;
• les prestataires de paiement, de facturation, de comptabilité ou de gestion administrative ;
• les prestataires de réservation, de messagerie, d’envoi d’e-mails ou d’outils de gestion de la relation client ;
• les partenaires artistiques ou techniques impliqués dans l’exécution d’un projet, uniquement si cela est nécessaire et dans le respect des engagements de confidentialité ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autorité légalement habilitée, lorsque la loi l’exige.

Studio Harmonie Nouvelle veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et, lorsque nécessaire, conclut avec eux des contrats conformes aux exigences du RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Studio Harmonie Nouvelle privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains services techniques impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, ce transfert ne sera effectué que dans le respect de la réglementation applicable, notamment sur la base :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux demandes de contact ou de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial ou de preuve.
• Données liées à la relation contractuelle et à la facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition de votre part.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée indiquée dans notre politique cookies ou dans le bandeau de consentement, selon le cas.
• Fichiers audio et éléments de production : conservés pendant la durée nécessaire à la prestation et, le cas échéant, selon les modalités prévues au contrat ou convenues avec le client.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise par la loi ou justifiée par un intérêt légitime.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Studio Harmonie Nouvelle, 18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France.

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d’un mois à compter de sa réception, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• certaines communications marketing ou newsletters ;
• l’utilisation de cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement pour lequel votre consentement a été recueilli.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous écrivant à [email protected] ou via les mécanismes de désinscription ou de paramétrage mis à disposition, lorsqu’ils existent.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Studio Harmonie Nouvelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints aux données ;
• l’utilisation de mots de passe robustes et, lorsque pertinent, d’une authentification renforcée ;
• la sécurisation des postes de travail, réseaux et sauvegardes ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées ;
• la mise en place de procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, la notification à la CNIL et l’information des personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Studio Harmonie Nouvelle
• Adresse : 18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Harmonie Nouvelle peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet ou mise à disposition dans nos locaux. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.

En utilisant nos services, en nous contactant ou en nous confiant des données dans le cadre de nos prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.